Ce règlement s’adresse aux usagers, adhérents, bénévoles et salariés de l’association Mosaïque d’Ecquevilly. Il implique l’adhésion et l’acception totale du présent règlement sans restriction aucune

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Préambule

Le règlement intérieur de l’association Mosaïque s’inscrit dans le cadre des objectifs de l’association :

L’association a pour objet de :

• Participer au développement du Pouvoir d’agir des habitants et à l’engagement citoyen

• Promouvoir l’accès à l’éducation, à la connaissance à la culture et aux loisirs

• Lutter contre toutes formes de discriminations et promouvoir la mixité sociale, culturelle et de genre

• Faciliter et aider au développement de l’accès au droit

• Sensibiliser au développement durable et à toute action permettant la préservation de la biodiversité.

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Dans le cadre des objectifs cités ci-dessus et plus généralement dans un esprit d’équité entre les participants, l’équipe salariée, sous la responsabilité de la Direction, doivent appliquer ces modalités d’inscriptions garantissant cette équité pour l’accès aux actions de l’association.

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De ce fait :

• Le nombre de places sera limité en fonction de chaque quotient familial

• Une priorisation des inscriptions sera possible afin que : Les publics bénéficiant des quotients familiaux les plus faibles qui sont aussi les plus éloignés de l’accès à la culture, des activités en famille, des actions de prévention et de loisirs, puissent, bénéficier des activités de l’association.

 

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ARTICLE 1 – HORAIRES D’OUVERTURE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

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Les horaires d’ouverture au public sont affichés à l’accueil et consultables sur le site

internet.

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ARTICLE 2 – ADHESION A L’ASSOCIATION

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L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux adhérents et usagers En fonction de ses capacités d’accueil.

 

2.1. L’adhésion individuelle (à partir de 9 ans)

Elle est obligatoire pour participer aux activités proposées par l’espace jeunesse.

sauf pour les accueils « Libres » et ou actions dites « d’Animation globale ».

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2.2. L’adhésion famille

Elle donne accès :

 à l’espace famille pour les Parents et leurs enfants jusque 8 ans maximum

Certaines activités de l’espace famille ne peuvent accueillir qu’un parent accompagné de 2 enfants maximum.

 à l’espace jeunesse (enfants de 9 à 17 ans).

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L’adhésion Famille permet l’accès à des activités dites « gratuites ».

D’autres activités nécessitent une participation financière définie par 1 quotient familial établi.

Pour l’espace Famille, les modalités de participation financière sont par défaut pour : 

• - 1 parent + 1 enfant

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L’équipe salariée peut modifier ces modalités en fonction :

• - Du nombre de places disponibles

• - Du cout de l’activité

• - De l’objectif poursuivi

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2.3. Modalités d’adhésion

Pour devenir adhérent de l’Association, chaque personne majeure doit :

• Remplir la fiche d’adhésion et la signer.

• Prendre connaissance du règlement intérieur et le signer avec mention « lu et approuvé »

• Fournir les documents demandés (*),

• et s’acquitter de la cotisation annuelle correspondante.​

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Les responsables légaux des personnes mineurs doivent impérativement être présents lors de l’inscription de leur enfant à Mosaïque.

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*2.4. Documents à fournir et à réactualiser chaque année (*)

• - La fiche d’adhésion mentionnant le N° allocataire CAF (ce numéro permet d’appliquer les tarifs correspondant à votre quotient familial)

• - La fiche sanitaire dûment complétée et joindre photocopie (s) carnet santé

• - L’avis d’imposition (en absence de N° d’allocataire) – en absence de l’avis d’imposition, et dans l’impossibilité de déterminer votre quotient familial, le tarif appliqué correspondra au quotient familial le plus élevé.

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L’adhésion à l’association n’est définitive qu’après transmission de la totalité des documents administratifs demandés, signature du règlement intérieur, le paiement de la cotisation due et vérification de la capacité d’accueil de l’Espace famille ou Jeunesse.

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ARTICLE 3 – INSCRIPTIONS ACTIVITES, SEJOURS ETE, VACANCES SCOLAIRES ACCUEIL LIBRE

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Les adhérents peuvent participer à l’ensemble des activités proposées par l’Association, dans la limite du nombre de places disponibles et en respectant les modalités spécifiques (âge, nombre de place par quotient, délai d’inscription …..)

L’association se réserve le droit de ne pas maintenir une activité programmée en cas d’un nombre de participants insuffisant, ou d’autres difficultés ( Logistique- Encadrement….)

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3.1. Activités (hors vacances scolaires)

Les modalités d’inscription varient de 48 h à 8 jours selon l’activité.

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3.2. Séjours

L’inscription des enfants doit être réalisée au plus tard 3 semaines avant le départ en séjour. Au-delà de ce délai, l’association se réserve le droit de ne pas accepter votre demande.

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3.3. Vacances scolaires

l’inscription à la semaine est la règle par défaut.

Sont prioritaires sur les sorties - dont les places sont limitées- les enfants inscrits et

présents durant la totalité des vacances scolaires. En cas de manque de place, le coût de La sortie non réalisée par votre enfant, sera déduit de votre règlement.

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Délais d’inscription :

L’inscription de votre enfant est possible jusqu’au dernier mercredi qui précède les vacances

scolaires concernées sous réserve de places disponibles.

Les jeudi et vendredi suivants, des inscriptions sont toujours possibles – dans la limite des places disponibles - mais avec une majoration de 30% des tarifs.

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Dès le 1er jour des vacances – sauf accord de la direction, aucune nouvelle inscription ne sera possible.

 

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ARTICLE 4 -TARIFS ADHESION – PARTICIPATION FINANCIERE ACTIVITES, SEJOURS VACANCES SCOLAIRES

 

4.1. Tarifs Adhésion annuelle à l’association a partir de septembre 2026

• Cotisation individuelle de 9 à 17 ans : 15 €

• Cotisation individuelle adulte de 18 ans et plus : 20 €

• Cotisation famille (parents + enfants) : 40 euros

• Cotisation famille mono parentale (1 adulte avec 1 enfant et +) : 30 euros

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Ces tarifs peuvent être modifiés par simple décision du conseil d’Administration de l’Association. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.

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4.2. Participation financière pour toutes activités de l’association :

La participation financière est fixée en fonction du quotient familial de l’adhérent. Toute participation financière versée à l’Association est définitivement acquise.

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Il ne saurait être exigée son remboursement, en cas de désistement ou d’absence de l’adhérent sauf sur présentation d’un justificatif médical et - si et seulement si - l’association peut obtenir le remboursement des sommes engagées.

 

Pour les séjours et le dispositif CLAS, un paiement échelonné en 3 fois est possible par chèque : l’intégralité des chèques devra être remis à l’association au moment de l’inscription.

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Pour les paiements en espèce ou Carte Bancaire : l’intégralité de la participation financière

est demandée à l’inscription.

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ARTICLE 5 – DROITS ET DEVOIRS

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5.1. Téléphone portable – objets de valeur

Ils sont interdits dans l’enceinte de l’association pour les jeunes de 9 à 15 ans.

Pour tous : adhérents, bénévoles, usagers (mineurs et/ou majeurs), l’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de portables et/ou objets de valeur. Ces objets sont sous leur entière responsabilité.

 

5.2. Le respect d’autrui

Les membres s’engagent à ne pas entrainer de préjudice moral ou matériel à l’Association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés. Tout comportement inadapté peut entrainer l’exclusion du membre de l’association. Les parents des mineurs seront informés dans les plus brefs délais du motif de la sanction.

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5.3. Le respect des horaires

En cas de non-respect des horaires, l’association se réserve le droit de ne pas vous accepter à l’activité prévue. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

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5.4. Tabac, alcool, règles sanitaires

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’Association, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Pour des raisons sanitaires – liées à la COVID 19 – certaines règles doivent être respectées à l’intérieur de l’association : port du masque pour les adultes et les enfants de plus de 11 ans, respect de la distanciation sociale, Lavage des mains au gel hydroalcoolique à l’entrée.

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Le non-respect de ces règles entrainera l’interdiction d’accès à l’association de l’adhérent ou de l’usager.

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Transport des pique-niques (uniquement les denrées périssables)

Afin d’assurer le transport des pique-niques de vos enfants dans les meilleures conditions d’hygiène et sanitaire, des glaciaires sont prévues à cet effet. Aussi vous est-il demandé de mettre le pique-nique de votre enfant dans un sac plastique (type sac de congélation avec zip) et d’y inscrire son nom et prénom.

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5.5. Le respect du matériel et des locaux mis à disposition

Les adhérents, usagers s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à disposition.

Après leur utilisation, Les locaux et autres matériels mis à disposition des utilisateurs doivent être aussi propres qu’avant leur utilisation.

En cas de dégradation, l’association vous demandera le remboursement des frais occasionnés.

En cas de non respect, des sanctions peuvent être décidées par la direction.

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Ecquevilly, le 10 février 2026

La Présidente, Mme Mendy Eliane

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